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US Wassigny Association Loi 1901
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Documents légaux et registre d'immatriculation préfectoral
CADRE JURIDIQUE & OBLIGATIONS LÉGALES

Mentions Légales & Conditions Générales

Consultez les informations juridiques obligatoires, l'identification préfectorale et les clauses régissant l'utilisation du portail institutionnel de l'Union Sportive de Wassigny.

I. Identification de l'Éditeur Institutionnel

Le présent portail internet est édité par l'Union Sportive de Wassigny, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • Dénomination statutaire : UNION SPORTIVE DE WASSIGNY
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W025000843
  • Numéro SIREN : 494550007
  • Siège social : MAIRIE, PLACE DU DOCTEUR MARECHAL, 02630 WASSIGNY, FRANCE
  • Directeur de la publication légale : Jean-Luc Dupont, en sa qualité de Président de l'Union Sportive de Wassigny
  • Contact administratif : surjoali05@gmail.com | Téléphone : +33 (0)7 51 62 93 28

II. Prestataire d'Hébergement Technique

L'hébergement de l'infrastructure web est assuré par une infrastructure de serveurs civiques située sur le territoire de l'Union Européenne, soumise aux normes de sécurité et de confidentialité du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679). Les installations techniques appliquent une politique d'efficacité énergétique et de régulation éco-responsable certifiée.

III. Propriété Intellectuelle & Licence Non Commerciale

L'ensemble des textes, photographies d'archives, tableaux de synthèse, protocoles d'entraînement et documents téléchargeables figurant sur ce portail sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Union Sportive de Wassigny, sauf mention contraire expresse. Toute reproduction, distribution ou diffusion à des fins commerciales est formellement prohibée. La consultation et l'usage à titre individuel ou pédagogique dans le cadre de l'intérêt général sont en revanche pleinement autorisés sous réserve de mentionner la source.

IV. Responsabilité & Liens Hypertextes

L'association s'efforce d'assurer l'exactitude scrupuleuse des informations diffusées et la transparence opérationnelle de ses comptes-rendus. Toutefois, l'Union Sportive de Wassigny ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou des conséquences d'une mauvaise interprétation des données de terrain fournies à titre indicatif. Les liens vers des organismes officiels partenaires sont établis de bonne foi pour faciliter la recherche d'informations de nos concitoyens.

V. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Le présent portail est régi par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations, les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Douai et du Tribunal Judiciaire de Laon (Aisne) seront seules compétentes.

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